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Mentions légales
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Editeur du site

SEUGY OFFSET SERVICES – Imprimerie SOS

1 rue de Viarmes

95270 SEUGY

FRANCE

Tel. 0130354581

Site web : imprimeriesos.com

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Responsable éditorial

Alain DEDICOURT, gérant

1 rue de Viarmes

95270 SEUGY

France

Tél. 0130354581
contact@imprimeriesos.com

 

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site imprimeriesos.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

– le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SEUGY OFFSET SERVICES – Imprimerie SOS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Webdesign, création et développement informatique : agence digitale mentalworks

Rédaction des contenus : SEUGY OFFSET SERVICES – Imprimerie SOS, mentalworks

Photos : SEUGY OFFSET SERVICES – Imprimerie SOS, Adobe Stock, Olivier Salesse

 

Hébergeur

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SEUGY OFFSET SERVICES – Imprimerie SOS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

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